Suppression du DIC : un coup fatal au sport français ?

Le Sénat confirmera

La suppression du Droit à l'image collective continue d'agiter le monde du sport français. Mais le Sénat confirmera la décision de l'Assemblée nationale, a assuré François Fillon, le Premier ministre.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce mardi que le vote des députés sur la suppression du Droit à l'image collective (DIC) sera confirmé au Sénat. Il n'y aura qu'une seule modification : la décision sera reportée de six mois pour ne pas intervenir en plein coeur de l'actuelle saison sportive. Prévue normalement le 31 décembre 2009, la suppression sera finalement effective le 30 juin 2010. Le DIC est une mesure, votée il y a cinq ans, qui permettait aux clubs de sport professionnel d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs au titre de l'exploitation collective de leur image. Sa disparition entre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.


«Certains risquent de disparaître»
Cette décision a évidemment provoqué des remous dans le milieu du sport. Mardi, lors d'une conférence de presse, Frédéric Thiriez, le président de la Ligue de football professionnel, s'est fermement exprimé. Même son de cloche du côté du hand, avec Alain Smadja, le président de la Ligue, qui a souligné «l'extrême gravité de la situation, si la suppression du DIC se confirmait, elle pourrait mettre en danger l'économie de certains clubs de hand, de rugby, de foot ou de basket».

Dans le milieu du rugby, Pierre-Yves Revol, qui dirige lui aussi la Ligue, a déclaré : «Nous voulons dénoncer un discours démagogique. Le DIC n'est pas un avantage fiscal, c'est un allègement de charges sociales pour les clubs. Le supprimer maintenant entraînerait une surcharge de 500 à 800 000 euros par club, soit environ 5% de leur budget. Certains risquent de disparaître». Et Max Guazzini, le patron du Stade Français de renchérir : «Où voulez-vous que je trouve 800 000 euros ? On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de partie, c'est un coup de poignard dans le dos ! Tout ça pour l'idéologie de certains députés qui veulent briller à l'Assemblée...»



Une réflexion sur la rémunération des sportifs
En marge de la décision de supprimer le DIC, Nicolas Sarkozy a demandé la création d'une mission de réflexion sur la rémunération accordée aux sportifs de haut niveau. Le Président de la république l'a annoncé alors qu'il recevait les dirigeants de l'UMP. Dans ses propres rangs, la disparition du DIC avait été contestée. Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, avait ainsi exprimé son inquiétude sur l'exil à l'étranger des meilleurs joueurs. (Avec AFP)

L'Equipe.fr

On est déjà désavantagé face aux autres pays au niveau financier, et bien ce sera pire. Merci l'Assemblée nationale ! Aulas a annoncé que cette suppression entrainera 6 millions de pertes pour son club. On va donc se rattraper sur les salaires des joueurs ... Qui foutront le camp encore plus souvent en Angleterre, Italie ou Espagne. Ca me dégoute.

Vive la France

Thiriez parle d'«escroquerie»

Lors d'une conférence de l'ANLSP (Association des Ligues de sport professionnel), Frédéric Thiriez a dénoncé avec virulence la suppression du Droit à l'image collective des sportifs (DIC). Le président de la LFP a expliqué que les arguments déployés représentent «une escroquerie intellectuelle aggravée». « Il s'agit d'une remise en cause incontrôlable où la désinformation se mêle à la démagogie. Que de bêtises a-t-on entendues à ce sujet ! En tant qu'avocat, je parlerais d'escroquerie intellectuelle aggravée.»

Il détaille son point de vue : «Premièrement, on parle de niche fiscale. Ce n'est ni une niche, ni fiscal ! Ce n'est pas une niche, c'est exactement le même régime que pour les auteurs-interprètes. On va supprimer le droit à l'image pour les sportifs, je n'ai pas entendu les parlementaires évoquer sa suppression pour les artistes... Et ce n'est pas fiscal puisqu'il s'agit d'une exonération de charges sociales patronales. Deuxièmement, on dit que c'est pour faire des économies, mais le DIC a rapporté deux fois plus à l'Etat qu'il ne lui a coûté, car avec l'augmentation des salaires des sportifs, leurs impôts augmentent. Si on supprime le DIC - je vous donne rendez-vous l'année prochaine - il y aura une baisse des recettes fiscales. Le football professionnel paie 600 millions d'euros par an d'impôts et de charges sociales.»

L'Equipe

Comment des gens qui ne connaissent strictement rien au sport peuvent prendre de telles décisions ? ça me dépassera toujours !

DIC : Ce que ca va changer pour l’OM



La suppression du DIC (droit à l’image collective) qui doit être validée mercredi équivaudra à une perte de 4,7 millions d’euros pour l’OM à partir de juin 2010. Ce dispositif permettait aux clubs français d’exonérer de charges sociales jusqu’à 30% de la rémunération des sportifs.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour la suppression du DIC (droit à l’image collective). Seule modification, ce n’est pas en janvier mais à la fin de la saison, en juin 2010, que le dispositif prendra fin. Un moindre mal. Mais les clubs attendaient autre chose. Notamment que soit retenu l’amendement permettant aux contrats en cours de ne pas être affectés. « Cette très mauvaise habitude de Bercy de faire du yoyo fiscal et de changer les règles en cours de partie reste plus que jamais à la mode. Je trouve ca absolument désastreux », commente Jean-Claude Dassier.

Car tout l’objet du DIC, qui devait originellement exister jusqu’en juin 2012, est d’autoriser les sociétés sportives à verser à leurs joueurs, à côté du salaire, des revenus spéciaux correspondant à la commercialisation de l'image collective de l'équipe. Et cette portion de revenus, qui n'est pas regardée comme un salaire, n'est pas soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Pour éviter les abus, le DIC ne peut représenter qu'au maximum 30% de la rémunération brute totale du sportif.

L’OM a chiffré la suppression à une « perte » de 4,7 millions d’euros par an, à effectif et masse salariale constants. Autant d’argent qui va manquer dans les caisses en juin prochain, à moins de développer de nouvelles recettes pour équilibrer.

« Quand le DIC a été mis en place fin 2004, il n’y a pas eu d’effet rétroactif sur les contrats déjà signés. Il a fallu faire des avenants au cas par cas. Là, par contre, il nous est demandé de changer dès juin le système alors que nous avons des engagements à respecter vis-à-vis des joueurs sur plusieurs années encore », déplore Antoine Veyrat, directeur général de l’OM.

Boucs-émissaires

Cette suppression s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le DIC étant pointé du doigt, comme « une niche fiscale au bénéfice des milliardaires du football ». Une erreur d’appréciation, puisque ce ne sont pas les joueurs mais les clubs qui seront pénalisés.

Mais difficile avec ce type de raccourcis de faire entendre sa voix, et ce malgré les tentatives d’assouplissement entreprises par plusieurs parlementaires de gauche comme de droite. « Il faut bien des boucs émissaires dans cette période d’austérité fiscale », synthétise Jean-Claude Dassier.

Pourtant, le Droit à l’image collective « n'est que la traduction juridique d'une réalité économique incontestable », selon Jean-Michel Marmayou et Fabrice Rizzo, Directeurs du Master professionnel de droit du sport. « Une part importante des ressources des sociétés sportives provient de l'exploitation commerciale de l'image de l'équipe (sponsoring, merchandising, marketing, droits audiovisuels, etc…). Or ces ressources ne dépendent pas directement des prestations physiques et sportives des athlètes (…) Aussi, est-il tout à fait légitime de scinder la rémunération en deux parties : un salaire correspondant aux prestations sportives et une redevance soustraite aux charges sociales rétribuant la commercialisation de leur notoriété à travers l'exploitation, par le club employeur, de l'image de l'équipe.»

Les clubs français n’ont malgré tout pas évité la stigmatisation. Leurs craintes de voir réduite leur compétitivité sur la scène européenne et d’assister à un exode massif des talents, dans un contexte où les rémunérations étaient déjà plus favorables à l’étranger, n’ont pas été suffisantes pour les députés et les sénateurs.

« Au-delà de l’OM, je tire une conclusion inquiétante pour le football français, pro et amateur. Vous savez, quand il y a moins de foin dans l’écurie, les chevaux se battent. C’est exactement ce qui va se passer. Dans un environnement économique qui n’est pas facile, où les comptes des clubs ne sont pas excellents, je trouve donc que cette brutale et imprévisible suppression du DIC va avoir de très mauvaises conséquences », considère le président de l’OM.

Le texte doit passer mercredi en commission mixte paritaire pour être définitivement validé. Moins faciles à assimiler au sport-business, les clubs de rugby du top 14 envisageaient un mouvement de grève lors d’une prochaine journée pour protester.

OM.net

5M, ça fait mal

Les joueurs voudront-ils baisser leurs salaires

Le DIC s'invite dans les stades

Les clubs de Ligue 1 vont afficher des messages contre la suppression du DIC (droit à l'image collective) lors de la 14e journée, a annoncé vendredi l'UCPF, le syndicat des clubs professionnels. Les spectateurs d'OM-PSG (1-0) au Vélodrome, vendredi soir, ont eu la primeur de la campagne : «Suppression du DIC = des clubs et des emplois en danger. L'Etat doit respecter sa parole !»

lequipe

DIC : l'OM obligé de vendre ?

Alors que le débat fait toujours rage parmi les clubs sportifs et le personnel politique, Jean-Claude Dassier a tenu à rappeler dans les colonnes du quotidien L'Equipe une nouvelle fois que la suppression du DIC (droit à l'image collective) ferait perdre 5 millions d'euros à l'OM et obligera donc le club phocéen à vendre cet hiver pour équilibrer ses comptes !

"Ça va nous obliger à vendre des joueurs pour équilibrer les comptes. Nous avons un curieux ministre qui change les règles en cours de partie. Rama Yade a bien tenté de s'opposer, elle s'est fait reprendre de volée, la malheureuse... Dire que cette règle est un scandale fiscal est un scandale en soi. Elle est faite pour aider les clubs, pas les joueurs. Sa suppression est une sottise, une idiotie. On sert de bouc émissaire, on va se retrouver affaibli et ce n'est pas ça qui va sauver la France. C'est dommage ! C'est au moment où il y a un peu de mieux qu'on nous coupe un jarret..."

Sur le fond, on peut s'étonner des arguments du président marseillais. Ce dispositif permet aux clubs d'être exonérés de charges sociales sur 30% des rémunérations qu'ils versent à leurs joueurs. Alors que les comptes de la sécurité sociale accusent un énorme déficit, il parait normal que les plus favorisés (et on ne peut pas dire que les dirigeants et joueurs professionnels ne le soient pas...) doivent contribuer à la solidarité nationale. Cette mesure rapporterait 36 millions à l'État.

Malgré tout, on peut comprendre que le changement de cap soit préjudiciable aux clubs d'autant que la mesure devait être active jusqu'en 2012 !

OMPlanete

5M€ dès cet hiver, l'excuse Ben Arfa tombe bien.

Thiriez prêt à faire la grève

«Nous sommes prêts à toute éventualité, y compris la grève», assure Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, au sujet de la suppression du DIC, dans un entretien accordé au journal Le Monde. «Le contrat de confiance est rompu, l'Etat n'ayant pas respecté sa parole, explique M. Thiriez. Nous sommes prêts à toute éventualité, y compris la grève. Avant cela, nous en appelons au président de la République. Lui au moins connaît et aime le sport.»

Le président de la LFP «espère que le Conseil constitutionnel sera saisi et fera respecter un principe fondamental du droit qui est celui de la sécurité juridique. Sinon, les clubs se retourneront vers l'Etat pour demander des dédommagements du préjudice subi.» «Les clubs de foot et de rugby en ont assez de servir de boucs émissaires», assène encore M. Thiriez. Initialement en place jusqu'en 2012, le DIC, un dispositif d'exonération de charges sociales pour les clubs bénéficiant par ricochet aux sportifs, doit être supprimé à partir du 30 juin 2010, après le vote du Sénat du vendredi 13 novembre.

lequipe

Tous en grève, on veut des reports de matchs !