La décision du TSA risque d'annuler les indemnités de transfert hors de la période de stabilité.
L'arrêt rendu le mercredi 30 janvier par le Tribunal arbitral du Sport, sous la présidence de Quentin Byrne-Sutton, ouvre peut-être une nouvelle ère en matière de transfert. De quoi retourne-t-il? L'arrêt Webster, la sentence arbitrale pour être précis, du nom du joueur ayant déposé le recours devant le TAS, remet en cause le système des indemnités de départ en dehors de la période dite de stabilité.
Le nouveau calcul de référence est celui comprenant les salaires dûs entre la date où le contrat est rompu et celle de la fin du contrat du joueur. La valeur économique et sportive d'un joueur n'est donc plus prise en compte; la loi du marché, évoquée par les présidents pour réguler la cote d'un joueur, n'a plus cours. Les clubs ne pourront plus exiger le prix fort pour un joueur, sous certaines conditions.
Pour exemple, cette directive n'aurait pas pu s'appliquer pour Franck Rib€ry. En ayant prolongé à l'été 2006 le contrat de l'international jusqu'en 2010, l'OM avait réinstallé le joueur dans la période de stabilité. Quand Rib€ry a souhaité partir, il a d'abord obtenu l'accord de son club, puis le Bayern a dû verser une indemnité à l'OM (26 M). Pour mieux comprendre l'impact de cet arrêt: imaginons que rib€ry ait signé à son arrivée en 2005 un premier contrat de 5 ans, lequel n'aurait pas été renouvelé entre-temps.
Il aurait pu en juin 2008 faire jouer la clause de stabilité, sans que l'OM puisse réclamer une quelconque indemnité basée sur la valeur sportive du joueur. Le club aurait alors récupéré le montant de ses deux dernières années de contrat soit 5 520 000 € (24X230 000 €). Cinq fois moins! On mesure mieux la différence. Du côté de La Commanderie, le problème est appréhendé depuis longtemps. L'arrêt était attendu depuis plusieurs mois et des directives internes au club avaient été prises.
Ainsi, les membres de la cellule de recrutement ont pour mission de se renseigner avec précision sur les conditions contractuelles de tout joueur susceptible de rejoindre le club, afin d'alléger les transactions financières. À l'heure de la rédaction des contrats, le club réagit de deux façons. Sur des joueurs comme Valbuena, par exemple, le but est de démarrer avec un contrat de trois ans et de le renégocier à la hausse au bout d'une saison si la réussite sportive est au bout, de manière à garder une possibilité d'indemnité de transfert à tout moment.
Sur les transferts et les salaires lourds à gérer, le club opte pour des longs contrats avec des périodes d'amortissement plus étendues. C'est le cas de Cissé, dont un départ reste soumis à une indemnité au moins jusqu'en 2010. Si, avant cette date, l'OM prolonge le contrat de son attaquant, la période de stabilité repartira pour trois années à compter de la signature de la prolongation. Le cas Nasri est plus compliqué. Au terme de la saison, il pourra faire jouer cette clause.
L'OM percevrait alors "seulement" entre 1,5M€ et 1,8M€ (17 fois moins que rib€ry) soit le montant des salaires du joueur pour la saison 2008-2009. Raison pour laquelle l'OM s'évertue depuis un an à prolonger le joueur, dont on ignore s'il souhaite laisser son club formateur, sans indemnité de transfert. Il reste toutefois une porte ouverte qui demande clarification. Dans le cas de Webster, le TAS a jugé que le montant du transfert du joueur avait été amorti par Hearth of Midlothian.
Qu'en sera-t-il si le club fait valoir les valeurs résiduelles d'amortissement au-delà de la période de stabilité? Ce point mérite un éclaircissement que de nombreux juristes n'ont pu hier nous apporter à la commanderie.
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Clause de stabilité, mode d'emploi
La clause de stabilité est applicable depuis 2005 (jurisprudence Mexes), en vertu de l'article 17 du règlement des contrats joueurs de la FIFA. Un joueur engagé dans le même club pendant une période de trois ans (pour ceux âgés de moins de 28 ans), ou deux ans (pour les plus de 28 ans), peut faire valoir une clause de stabilité pour le quitter. Cette clause permet au joueur de rompre unilatéralement son contrat, sans encourir aucune sanction, à condition de racheter leurs dernières années de contrat. Ce règlement FIFA , valable pour les transferts internationaux, n'est pas retranscrit dans les règlements de la LFP.
- Les joueurs pouvant faire valoir la clause de stabilité en juin
Nasri, Niang
- Les joueurs pour lesquels l'OM peut réclamer une indemnité
Mandanda, Carrasso, Cissé, Valbuena, Bocaly, Zubar, Cana, Rodriguez, Arrache, Bocaly, L.N'diaye, M. N'diaye, Ayew, Gragnic, Faty, Givet, Cheyrou, Bonnart, Zenden, Grandin, Kaboré, Ziani, M'Bami, Taiwo, Krstic
- Fin de contrat
Oruma, Maté, Hamel.
Prêts
Akalé et Krupo
laprovence
Sujet: L'OM face à la menace Webster 
